Managing Immigration in the Canadian Federation: The Case of Quebec

Par: Pierre-Loup BeauregardAlain-G. Gagnon et Jean-Denis Garon
International Affairs and Canadian Migration Policy (2020), en ligne.

Résumé :

Le Québec est la seule province qui bénéficie d’un accord formel de décentralisation avec le gouvernement fédéral dans le domaine de l’immigration. Cet accord permet au gouvernement provincial du Québec de sélectionner ses immigrants de la catégorie économique, mais pas les réfugiés ou les immigrants associés au programme de réunification familiale. Ce chapitre explique le contexte dans lequel une telle décentralisation asymétrique s’est progressivement mise en place. Dans un premier temps, les auteurs décrivent les fondements constitutionnels et l’évolution historique des pouvoirs législatifs provinciaux et fédéraux en matière de politiques d’immigration. Ensuite, ils donnent un aperçu des circonstances politiques et historiques qui ont amené Ottawa à accorder des pouvoirs supplémentaires au Québec. Les auteurs discutent également des principales raisons qui ont amené le Québec à demander plus de décentralisation. Parmi ces raisons figurent la spécificité linguistique du Québec, ainsi que son approche interculturelle distincte de l’intégration, qui contraste avec la politique canadienne du multiculturalisme. Après avoir évalué les plus récents développements des politiques d’immigration du Québec, les auteurs offrent quelques comparaisons internationales suggérant que le système asymétrique Canada-Québec est un modus operandiunique et qui, au Canada, donne au Québec une voix distincte en ce qui a tait au processus de sélection des immigrants. 

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